 
                    
                Déduction d'une pension alimentaire
                            Publié le : 
                            31/05/2022
                            31
                            mai
                            mai
                            05
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.aurep.comDans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son fils déductible de ses revenus, au sens de l’article 156 du CGI, estimée excessive par l’administration fiscale... Lire la suite
Historique
- 
                        Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
                                                Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierEn cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr
- 
                        Déduction d'une pension alimentaire
                                                Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son...Source : www.aurep.com
- 
                        Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
                                                Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLe défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr
- 
                        Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
                                                Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médical...Source : www.service-public.fr